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Processus de traitement des plaintes


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MISE À JOUR IMPORTANTE DU PROGRAMME :

Les plaintes/signalements soumis après le 31 janvier 2025 ne seront pas traités dans le cadre du programme Sport Sans Abus et ne feront pas l’objet d’enquête en vertu de ce programme. Les dossiers reçus après cette date seront par ailleurs évalués afin de déterminer si des mesures provisoires sont requises dans l’intervalle. Les plaintes/signalements reçus le ou après le 1er février 2025 seront communiqués au CCES lors du lancement du nouveau Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), le 1er avril 2025. Cliquez ici pour plus d’informations.

 

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) est chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à l’aide de processus tenant compte des traumatismes qui sont empathiques, efficaces et qui offrent justice, respect et équité à toutes les parties concernées.

Le BCIS est une division distincte du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Le CRDSC a été créé par la Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch.2) (la « Loi ») avec le mandat de fournir à la communauté sportive : a) un service national de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ; et b) une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC a également été mandaté par le gouvernement du Canada, le 6 juillet 2021, pour établir un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire afin de mettre en œuvre le CCUMS au niveau national.

En tant que nouvelle division fonctionnellement indépendante du CRDSC, le BCIS contribue à l’avancement du CCUMS en : (i) supervisant un processus de réception des plaintes ; (ii) effectuant des évaluations préliminaires et lançant des enquêtes indépendantes au besoin ; (iii) tenant à jour une base de données des sanctions imposées ; et (iv) surveillant la conformité des organismes de sport et en publiant des rapports au besoin.

Mise à jour importante du programme

28 janvier 2025
Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) lancera le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) le 1er avril 2025. Les mesures suivantes ont été adoptées afin d’assurer[...]

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