Évaluation du milieu sportif 

Vue d'ensemble

Les Évaluations du milieu sportif (« Évaluations ») visent à évaluer les enjeux allégués de nature systémique liés au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (« CCUMS ») afin d'améliorer l'environnement sportif pour les participants actuels et futurs d'une manière conforme au mandat du BCIS ainsi qu’aux politiques et procédures du BCIS.

Pour plus d'informations sur les Évaluations du milieu sportif, cliquez ici.

Aperçu du processus

Les Lignes directrices du BCIS concernant les Évaluations du milieu sportif définissent la manière dont les Évaluations peuvent être demandées, initiées et, le cas échéant, effectuées sous la supervision du BCIS.

La figure 1. offre un aperçu des phases de ce processus :

(Pour une description textuelle de la figure 1., cliquez ici.)

Comment formuler une Demande d'Évaluation

Les personnes et les organismes sportifs qui souhaitent soulever des préoccupations concernant des enjeux systémiques liés au CCUMS dans un milieu sportif particulier et qui, par conséquent, souhaitent demander qu'une Évaluation du milieu sportif soit initiée par le BCIS, peuvent formuler une Demande au BCIS en remplissant et en soumettant le présent Formulaire de Demande d'Évaluation.

Le BCIS peut également, à sa discrétion, initier une Demande et procéder à son examen initial s'il prend connaissance d’enjeux présumés de nature systémique et liés au CCUMS dans un ou plusieurs milieux sportifs désignés.

Examen initial

Au cours de l'Examen initial, le BCIS examinera les Demandes en 2 phases pour :

(i) identifier toute lacune dans les informations fournies dans la Demande et si les prochaines étapes doivent être accélérées ;

(ii) déterminer si, à sa discrétion, une Évaluation doit avoir lieu. À titre d’exemple, des considérations à prendre en compte par le BCIS dans le cadre de l’Examen initial sont mentionnées dans la section 5c des Lignes directrices du BCIS concernant les Évaluations du milieu sportif.

Étapes suivant l'Examen initial

Suivant l'Examen initial, le BCIS déterminera comment procéder. Par exemple, si la demande est acceptée, le BCIS:

• définira la Portée de l'Évaluation, qui pourra être définie en consultation avec le Comité consultatif des Évaluations du milieu sportif;
• nommera un évaluateur indépendant (et si applicable, une équipe d'évaluation) qui réalisera ensuite l'Évaluation et produira un Rapport d'évaluation;
• publiera le Rapport d'évaluation final sur son site Internet; et
• assurera un suivi et publiera un rapport de mise en oeuvre des recommandations sur son site Internet (processus en développement).

Pour plus d'informations sur le processus applicable, consultez les sections 6 et 7 des Lignes directrices du BCIS concernant les Évaluations du milieu sportif.

Confidentialité

Les Rapports publiés par le BCIS à la suite du processus d'Évaluation préserveront l'anonymat des Participants à l'évaluation et n'identifieront pas les Participants à l'évaluation en tant que sources d'information, à moins que le ou les Participants à l'évaluation aient donné leur consentement exprès pour que leur nom puisse être utilisé pour de telles fins.

Pour plus d'informations sur la confidentialité des Évaluations du milieu sportif, consultez la section 8 des Lignes directrices du BCIS concernant les Évaluations du milieu sportif.

Groupe consultatif

Le Groupe consultatif des Évaluations du milieu sportif est un groupe consultatif opérationnel du BCIS chargé de faire des recommandations concernant les Demandes et/ou les Évaluations applicables, conformément au mandat du Groupe consultatif des Évaluations du milieu sportif et aux Lignes directrices du BCIS concernant les Évaluations du milieu sportif.

Les membres actuels du groupe sont :

• Patrick Campbell –  nommé par la Commissaire à l'intégrité dans le sport
• Jennifer Fraser – nommée par la Commissaire
• À déterminer – nommé par le Comité consultatif des athlètes du CRDSC