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Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) est chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à l’aide de processus tenant compte des traumatismes qui sont empathiques, efficaces et qui offrent justice, respect et équité à toutes les parties concernées.

Le BCIS est une division distincte du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Le CRDSC a été créé par la Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch.2) (la « Loi ») avec le mandat de fournir à la communauté sportive : a) un service national de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ; et b) une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC a également été mandaté par le gouvernement du Canada, le 6 juillet 2021, pour établir un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire afin de mettre en œuvre le CCUMS au niveau national.

En tant que division du CRDSC, le BCIS contribue à l’avancement du CCUMS en : (i) supervisant un processus de réception des plaintes ; (ii) effectuant des évaluations préliminaires et des enquêtes ; (iii) tenant à jour une base de données des sanctions imposées ; et (iv) surveillant la conformité des organismes de sport et en publiant des rapports au besoin.

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