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Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) est chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à l’aide de processus tenant compte des traumatismes qui sont empathiques, efficaces et qui offrent justice, respect et équité à toutes les parties concernées.

Le BCIC est une division distincte du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Le CRDSC a été créé par la Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch.2) (la « Loi ») avec le mandat de fournir à la communauté sportive : a) un service national de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ; et b) une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC a également été mandaté par le gouvernement du Canada, le 6 juillet 2021, pour établir un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire afin de mettre en œuvre le CCUMS au niveau national.

En tant que division du CRDSC, le BCIS contribue à l’avancement du CCUMS en : (i) supervisant un processus de réception des plaintes ; (ii) effectuant des évaluations préliminaires et des enquêtes ; (iii) tenant à jour une base de données des sanctions imposées ; et (iv) surveillant la conformité des organismes de sport et en publiant des rapports au besoin.

Sport Sans Abus annonce de nouveaux collaborateurs à l’occasion de son ouverture officielle

20 juin 2022
Pour lancer sa première phase d'activité aujourd'hui, le nouveau mécanisme indépendant pour un sport sécuritaire au Canada devient Sport Sans Abus, dévoile de nouveaux sites Internet et[...]

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport lancera la première phase de ses opérations le 20 juin 2022

17 mai 2022
Le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) lancera officiellement sa première phase d’opérations le 20 juin 2022.

Annonce de la première Commissaire à l’intégrité dans le sport au Canada

5 avril 2022
Sarah-Ève Pelletier a été choisie par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) pour devenir la première Commissaire à l’intégrité dans le sport au Canada, afin de[...]
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