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Processus de traitement des plaintes


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Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) est chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à l’aide de processus tenant compte des traumatismes qui sont empathiques, efficaces et qui offrent justice, respect et équité à toutes les parties concernées.

Le BCIS est une division distincte du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Le CRDSC a été créé par la Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch.2) (la « Loi ») avec le mandat de fournir à la communauté sportive : a) un service national de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ; et b) une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC a également été mandaté par le gouvernement du Canada, le 6 juillet 2021, pour établir un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire afin de mettre en œuvre le CCUMS au niveau national.

En tant que nouvelle division fonctionnellement indépendante du CRDSC, le BCIS contribue à l’avancement du CCUMS en : (i) supervisant un processus de réception des plaintes ; (ii) effectuant des évaluations préliminaires et lançant des enquêtes indépendantes au besoin ; (iii) tenant à jour une base de données des sanctions imposées ; et (iv) surveillant la conformité des organismes de sport et en publiant des rapports au besoin.

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