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Registre des sanctions 

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Le paragraphe 8.1 du CCUMS prévoit la création d’une base de données ou registre consultable des intimés dont l’admissibilité à participer au sport a été restreinte d’une manière ou d’une autre.

En vertu de son mandat, le BCIS a le pouvoir de maintenir à jour une base de données ou registre des sanctions imposées. À titre d’exemple, ce registre pourra contenir notamment les renseignements suivants :

  • Nom de l’intimé ou des intimés
  • Nom de l’organisme de sport auquel l’intimé est affilié
  • Nature des allégations reliées au CCUMS
  • Constat de violation
  • Sanction(s)

 

Sous réserve des lois applicables, le BCIS peut divulguer des renseignements qui se trouvent dans le registre (i) aux personnes et (ii) durant les périodes nécessaires pour réaliser les objectifs du CCUMS et le mandat du BCIS.

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