Le CCUMS
Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) est le document de base qui établit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent des fonds du Gouvernement du Canada pour promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.
Le CCUMS aborde :
- des principes communs et un engagement à promouvoir une culture sportive respectueuse ;
- des définitions normalisées des diverses formes de maltraitance, y compris le conditionnement, la négligence et la maltraitance physique, sexuelle et psychologique ;
- une liste d’autres comportements prohibés, comme les représailles, le défaut de signaler la maltraitance, le dépôt intentionnel de fausses allégations, l’abus de pouvoir, etc.; et
- un cadre pour déterminer les sanctions appropriées contre ces comportements interdits.
À la suite d’un processus de révision dirigé par le CRDSC, qui comprenait des consultations auprès de parties prenantes de la communauté sportive et une autre révision effectuée par un groupe de travail composé d’experts, le CRDSC a publié la version 6.0 du CCUMS le 31 mai 2022, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 30 novembre 2022.
Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport
VERSION ANNOTÉE 1.0 DU CCUMS
La version annotée du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport donne le contexte de certaines dispositions du CCUMS afin de fournir des informations supplémentaires qui guideront son interprétation et son application. Ces annotations sont fournies par le BCIS en vertu du mandat qui lui est dévolu dans le cadre du programme Sport Sans Abus d’administrer le CCUMS. Ce document fut publié pour la première fois le 13 avril 2023 et il sera mis à jour et distribué périodiquement, de façon continue.