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Aperçu du processus 

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Un dossier est automatiquement ouvert pour chaque plainte soumise par l’intermédiaire du formulaire en ligne sécurisé et interactif du BCIS. Ce dernier sera responsable du traitement de la plainte et en accusera réception.

Examen initial et évaluation préliminaire

Avant toute chose, le BCIS révisera l’intégralité de la plainte et s’assurera de disposer de toutes les informations nécessaires pour poursuivre. Il révisera aussi  l’urgence de la situation, au cas où il serait nécessaire d’accélérer le processus pour appliquer des mesures provisoires afin de protéger les participants, par exemple.

Après l’examen initial, le BCIS réalisera une évaluation préliminaire de la plainte pour évaluer la plainte de manière procédurale et établir le déroulement du processus.

Cette évaluation préliminaire comprend des questions comme :

  • Avons-nous tous les renseignements nécessaires?
  • Avons-nous l’obligation légale de signaler la situation à la police ou aux services de protection de l’enfance?
  • La plainte concerne-t-elle une violation présumée du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) par un intimé assujetti au BCIS?
  • Faut-il appliquer des mesures provisoires?

 

Après l'évaluation préliminaire

Après l’évaluation préliminaire, le BCIS déterminera les démarches à suivre. Si la plainte est acceptée, par exemple, elle pourrait faire l’objet d’une enquête indépendante ou, si les parties y consentent, aller en médiation. S’il y a lieu d’appliquer des mesures provisoires, le BCIS enverra une recommandation au Directeur des sanctions et résultats (DSR), une tierce partie indépendante habilitée à imposer des sanctions aux participants.

Si la plainte n’est pas admissible (généralement parce qu’elle ne tombe pas dans le champ de compétence du BCIS), le dossier sera fermé. Le cas échéant, le BCIS peut, avec l’accord du plaignant, référer la plainte à un organisme tiers qui aura l’autorité de traiter le dossier.

Quels que soient les résultats de l’évaluation préliminaire, le BCIS informera la partie plaignante et, s’il y a lieu, les autres parties intéressées, de la décision et des étapes suivantes.

Si l’évaluation préliminaire est concluante, le BCIS nommera un enquêteur indépendant pour examiner la situation. Cette personne sera chargée de déterminer si une infraction au CCUMS a été commise et de rédiger un rapport.

Après avoir examiné le rapport, le Commissaire à l’intégrité dans le sport pourra faire une recommandation et, s’il y a lieu, proposer une sanction. Ces recommandations seront transmises au DSR, qui prendra la décision finale, celle-ci pouvant inclure l’imposition d’une sanction.

Si l’une des parties n’est pas satisfaite de la décision du DSR, elle pourrait avoir le droit de la contester devant le Tribunal de protection du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à l’article 8 du Code canadien de règlement des différends sportifs.

Pour en savoir plus sur le processus de gestion des plaintes, consultez les politiques et procédures du BCIS.

 

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