Aperçu du processus
Un dossier est automatiquement ouvert pour chaque plainte soumise par l’intermédiaire du formulaire en ligne sécurisé et interactif du BCIS. Ce dernier sera responsable du traitement de la plainte et en accusera réception.
Examen initial et évaluation préliminaire
Avant toute chose, le BCIS révisera l’intégralité de la plainte et s’assurera de disposer de toutes les informations nécessaires pour poursuivre. Il révisera aussi l’urgence de la situation, au cas où il serait nécessaire d’accélérer le processus pour appliquer des mesures provisoires afin de protéger les participants, par exemple.
Après l’examen initial, le BCIS réalisera une évaluation préliminaire de la plainte pour évaluer la plainte de manière procédurale et établir le déroulement du processus.
Cette évaluation préliminaire comprend des questions comme :
- Avons-nous tous les renseignements nécessaires?
- Avons-nous l’obligation légale de signaler la situation à la police ou aux services de protection de l’enfance?
- La plainte concerne-t-elle une violation présumée du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) par un intimé assujetti au BCIS?
- Faut-il appliquer des mesures provisoires?
Cliquez ici pour consulter un organigramme interactif du processus de traitement des plaintes.
Après l'évaluation préliminaire
Après l’évaluation préliminaire, le BCIS déterminera les démarches à suivre. Si la plainte est acceptée, par exemple, elle pourrait aller en médiation ou faire l’objet d’une enquête indépendante. S’il y a lieu d’appliquer des mesures provisoires, le BCIS enverra une recommandation au Directeur des sanctions et résultats (DSR), une tierce partie indépendante habilitée à imposer des sanctions aux participants.
Si la plainte n’est pas admissible (généralement parce qu’elle ne tombe pas dans le champ de compétence du BCIS), le dossier sera archivé. Le BCIS examinera les circonstances pertinentes sur la base des informations fournies et visera à accompagner la personne concernée dans l'identification d'autres voies ou services qui pourraient être à sa disposition. Cela peut inclure des services offerts dans le cadre du programme Sport Sans Abus ainsi que des ressources externes. Le cas échéant, le BCIS peut, avec l’accord de la personne, référer la plainte à un organisme tiers qui aura l’autorité de traiter le dossier.
Quels que soient les résultats de l’évaluation préliminaire, le BCIS informera la partie plaignante et, s’il y a lieu, les autres parties intéressées, de la décision et des étapes suivantes.
Une fois l'évaluation préliminaire terminée, les parties à une plainte pour laquelle une médiation obligatoire est jugée appropriée par le BCIS, conformément à la Politique de Sport Sans Abus concernant la procédure de médiation obligatoire, devront participer à une médiation obligatoire d'une durée combinée minimale de trois (3) heures avec un médiateur neutre. Si toutes les parties parviennent à une solution par le biais de la médiation obligatoire, l'accord de règlement doit être examiné et approuvé par le DSR. Veuillez noter que tous les cas ne se prêtent pas à une médiation obligatoire et que les parties à un cas soumis au processus de médiation obligatoire ne sont pas tenues de participer à des séances conjointes avec les autres parties.
Si l’évaluation préliminaire est concluante, ou en cas d'une médiation qui ne s’aboutit pas à un règlement, le BCIS nommera un enquêteur indépendant pour examiner la situation. L'enquêteur(trice) indépendant(e) interrogera ensuite des témoins et générera un rapport d'enquête identifiant la nature des violations alléguées, les détails des allégations, les preuves disponibles et leurs conclusions.
Une fois que le rapport d'enquête a été examiné par le BCIS, il sera transféré au DSO, qui prendra une décision, qui pourrait inclure l'imposition d'une sanction.
Si l’une des parties n’est pas satisfaite de la décision du DSR, elle pourrait avoir le droit de la contester devant le Tribunal de protection du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à l’article 8 du Code canadien de règlement des différends sportifs.
Pour en savoir plus sur le processus de gestion des plaintes, consultez les politiques et procédures du BCIS.
Pour de plus amples informations concernant la durée de ce processus, vous pouvez consulter la FAQ ici.
