Politiques et procédures du BCIS 

MISE À JOUR IMPORTANTE DU PROGRAMME :

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) était chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) du 20 juin 2022 au 31 juillet 2025.

Sur ordonnance de la Ministre responsable des sports en décembre 2023, le BCIS a cessé ses opérations. L’information disponible sur cette page ne s’applique qu’aux plaintes/signalements ayant fait l’objet d’une enquête sous l’autorité du BCIS. 

Pour tout autre dossier au niveau national, veuillez consulter ce lien pour accéder au nouveau Programme canadien de sport sécuritaire.

Lignes directrices concernant l’examen initial et l’évaluation préliminaire des plaintes

Politique de Sport Sans Abus concernant les mesures provisoires

Politique de Sport Sans Abus concernant les violations et les sanctions

Lignes directrices concernant les enquêtes sur des plaintes

Lignes directrices concernant les Évaluations du milieu sportif

Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes et de l’Unité des Évaluations du milieu sportif

Politique concernant le traitement des informations relatives à des allégations de Comportement prohibé

Politique de confidentialité

Politique sur les conflits d'intérêts

Politique de protection des renseignements personnels

Politique de Sport Sans Abus concernant le status de participant « en suspens » 

Politique concernant le registre de Sport Sans Abus

Politique de Sport Sans Abus concerant la procédure de médiation obligatoire

Autres politiques et procédures de Sport Sans Abus (SSA) liées aux processus de traitement des plaintes SSA

Code canadien de règlement des différends sportifs

Politiques et procédures du Directeur des sanctions et résultats (DSR) :

• Politique sur l'examen des règlements obtenus par médiation