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Politiques et procédures du BCIS
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Bloc texte
Lignes directrices concernant l’examen initial et l’évaluation préliminaire des plaintes
Lignes directrices concernant les mesures provisoires
Lignes directrices concernant les enquêtes sur des plaintes
Lignes directrices concernant les Évaluations du milieu sportif
Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes et de l’Unité des Évaluations du milieu sportif
Politique concernant le traitement des informations relatives à des allégations de Comportement prohibé
Politique de confidentialité
Politique sur les conflits d'intérêts
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