Politiques et procédures du BCIS 

Lignes directrices concernant l’examen initial et l’évaluation préliminaire des plaintes

Lignes directrices concernant les mesures provisoires

Lignes directrices concernant les enquêtes sur des plaintes

Lignes directrices concernant les Évaluations du milieu sportif

Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes et de l’Unité des Évaluations du milieu sportif

Politique concernant le traitement des informations relatives à des allégations de Comportement prohibé

Politique de confidentialité

Politique sur les conflits d'intérêts

Politique de protection des renseignements personnels

Politique de Sport Sans Abus concernant le status de participant « en suspens » *Entre en vigueur le 5 octobre 2023

Autres politiques et procédures de Sport Sans Abus (SSA) liées aux processus de traitement des plaintes SSA

Code canadien de règlement des différends sportifs

Politiques et procédures du Directeur des sanctions et résultats (DSR) :

• Politique sur l'examen des règlements obtenus par médiation