Politiques et procédures du BCIS 

MISE À JOUR IMPORTANTE DU PROGRAMME :

Les plaintes/signalements soumis après le 31 janvier 2025 ne seront pas traités dans le cadre du programme Sport Sans Abus et ne feront pas l’objet d’enquête en vertu de ce programme. Les dossiers reçus après cette date seront par ailleurs évalués afin de déterminer si des mesures provisoires sont requises dans l’intervalle. Les plaintes/signalements reçus le ou après le 1er février 2025 seront communiqués au CCES lors du lancement du nouveau Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), le 1er avril 2025. Cliquez ici pour plus d’informations.

Lignes directrices concernant l’examen initial et l’évaluation préliminaire des plaintes

Politique de Sport Sans Abus concernant les mesures provisoires

Politique de Sport Sans Abus concernant les violations et les sanctions

Lignes directrices concernant les enquêtes sur des plaintes

Lignes directrices concernant les Évaluations du milieu sportif

Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes et de l’Unité des Évaluations du milieu sportif

Politique concernant le traitement des informations relatives à des allégations de Comportement prohibé

Politique de confidentialité

Politique sur les conflits d'intérêts

Politique de protection des renseignements personnels

Politique de Sport Sans Abus concernant le status de participant « en suspens » 

Politique concernant le registre de Sport Sans Abus

Politique de Sport Sans Abus concerant la procédure de médiation obligatoire

Autres politiques et procédures de Sport Sans Abus (SSA) liées aux processus de traitement des plaintes SSA

Code canadien de règlement des différends sportifs

Politiques et procédures du Directeur des sanctions et résultats (DSR) :

• Politique sur l'examen des règlements obtenus par médiation