Un aperçu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS)

MISE À JOUR : la version 6.0 de l’UCCMS sera disponible en juin 2022.

Description

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) est le document de base qui établit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent des fonds du Gouvernement du Canada pour promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.

Le CCUMS aborde :

  • des principes communs et un engagement à promouvoir une culture sportive respectueuse ;
  • des définitions normalisées des diverses formes de maltraitance, y compris le conditionnement, la négligence et la violence physique, sexuelle et psychologique ;
  • une liste d’autres comportements prohibés, comme les représailles, le défaut de signaler la maltraitance, le dépôt intentionnel de fausses allégations, l’abus de pouvoir, etc.; et
  • un cadre pour déterminer les sanctions appropriées contre ces comportements interdits.

Contexte

La Déclaration de Red Deer, signée en février 2019, engageait tous les dirigeants sportifs fédéraux, provinciaux et territoriaux à éliminer les abus, la discrimination et le harcèlement dans le sport.

Cet accord a donné lieu à une collaboration sans précédent, dirigée par l’Association canadienne des entraîneurs et impliquant la tenue d’une série de sommets sur le sport sécuritaire. Ces événements ont permis d’établir un solide consensus national sur la nécessité d’une action décisive. Les discussions du sommet ont été éclairées par une étude de l’Université de Toronto, en partenariat avec AthlètesCAN et le Gouvernement du Canada, qui a confirmé la prévalence inquiétante de la maltraitance chez les athlètes, actuels et anciens, des équipes nationales.

Ces sommets ont jeté les bases de vastes consultations auxquelles ont participé des dizaines de dirigeants sportifs nationaux et d’experts en la matière, provenant d’un large éventail de milieux (p. ex. protection de l’enfance, droit pénal, genre, LGBTQ+, personnes handicapées, athlètes et entraîneurs, et universitaires spécialisés dans la maltraitance des enfants et la violence entre partenaires intimes).

Le produit de toutes ces discussions est le CCUMS, dont la rédaction initiale fut dirigée par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport.

La version 5.1 du CCUMS peut être consultée ici : Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS).

La version 6.0 du CCUMS sera publiée d’ici juin 2022.