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Vision, mandat et valeurs 

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Vision

Une entité indépendante et de confiance qui contribue à l'avancement d'une culture sportive respectueuse en administrant et en faisant respecter les principes du CCUMS.

Mandat

L'OSIC contribue à l'avancement du CCUMS en:

  • supervisant un processus de réception des plaintes
  • effectuant des évaluations préliminaires et des enquêtes ;
  • maintenant une base de données des sanctions imposées ;
  • surveillant la conformité des organismes signataires et publiant des rapports, au besoin ;
  • procédant à des évaluations du milieu sportif, le cas échéant,
  • facilitant l'accès à une aide juridique et à un soutien en matière de santé mentale, le cas échéant, et
  • collaborant avec le Centre de ressources du CRDSC afin de partager son expertise et les leçons apprises pour aider les organismes de sport à appliquer de meilleures pratiques pour assurer le respect du CCUMS.

 

Hors du champ d'application : Ne font pas partie des responsabilités du BCIS l'adoption et l'imposition de sanctions, l'approbation des résultats de la médiation et la défense juridique en cas de contestation d'une violation ou d'une sanction liée au CCUMS.

Mission

Le BCIS administre le CCUMS de manière compatissante, efficace et équitable en utilisant des pratiques exemplaires tenant compte des traumatismes à toutes les étapes du processus.

Valeurs

Le BCIS fonctionne selon un ensemble de valeurs et de principes qui définissent la manière dont l'entité exécute son mandat et interagit avec toutes les parties et la communauté sportive. Le BCIS fonctionne avec :

Intégrité

Agit d'une manière qui résistera à l'examen public le plus minutieux.

Impartialité

Parvient à des conclusions et à des recommandations impartiales et objectives de manière indépendante.

Confidentialité

Protège la confidentialité de toute information acquise dans l'exercice de son mandat, sous réserve des politiques et procédures du BCIS et des obligations légales de signalement.

Respect des personnes

Traite les gens avec compassion, respect, dignité et équité.

Excellence procédurale

Des principes clés guident la conduite de toutes les procédures et enquêtes menées dans le cadre du mandat du BCIS:

  • Prise en compte des traumatismes - Les processus reflètent une compréhension de l'impact des traumatismes sur les personnes sur le plan psychologique, émotionnel et physique, et visent à prévenir un nouveau traumatisme grâce à des pratiques sécuritaires et respectueuses.
  • Équité procédurale - Toutes les questions sont évaluées selon les principes de l'équité procédurale et de la justice naturelle pour toutes les parties et selon un processus exempt de tout conflit d'intérêts et de toute influence biaisée ou d’apparence d’impartialité.
  • Respect des délais - Les procédures sont menées et les rapports soumis sans retard indu.
  • Confidentialité et protection de la vie privée - L'intégrité du processus est assurée et des mesures sont prises pour que les parties et les témoins comprennent l'importance du maintien de la confidentialité, sous réserve des règles/procédures applicables et des obligations légales de signalement.
  • La norme de preuve - Les conclusions sont fondées sur les preuves disponibles et une évaluation est faite en utilisant la norme de la «prépondérance des probabilités».
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