Plaintes et signalements 

MISE À JOUR IMPORTANTE DU PROGRAMME :

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) était chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) du 20 juin 2022 au 31 juillet 2025.

Sur ordonnance de la Ministre responsable des sports en décembre 2023, le BCIS a cessé ses opérations. L’information disponible sur cette page ne s’applique qu’aux plaintes/signalements ayant fait l’objet d’une enquête sous l’autorité du BCIS. 

Pour tout autre dossier au niveau national, veuillez consulter ce lien pour accéder au nouveau Programme canadien de sport sécuritaire.

Plainte ou signalement?

Le BCIS accepte deux types de soumission : les plaintes et les signalements.

Même si tous les formulaires sont examinés par le BCIS, seules les plaintes peuvent passer par le processus officiel de gestion des plaintes, incluant l’évaluation préliminaire.

Les plaintes et les signalements peuvent être soumis au BCIS par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne sécurisé et interactif.

Plaintes

Le formulaire de plainte peut être utilisé pour transmettre des renseignements au BCIS et enclencher le processus de gestion des plaintes, qui comprend une évaluation préliminaire du BCIS et potentiellement d’autres étapes applicables, comme une enquête.

En soumettant une plainte, vous acceptez d’agir à titre de partie plaignante tout au long de ce processus, conformément aux politiques et procédures du BCIS.

Le formulaire de plainte ne peut pas être soumis de façon anonyme.

Signalements

Le formulaire de signalement peut être utilisé pour transmettre des renseignements au BCIS, mais il n’enclenche pas automatiquement le processus officiel de gestion des plaintes.

Quand vous soumettez un signalement, vous pouvez vous identifier en donnant votre nom et vos coordonnées ou rester anonyme.

Tous les signalements seront soumis à un examen initial du BCIS, qui déterminera si la demande relève de ses compétences. Si vous fournissez vos coordonnées, le BCIS pourrait vous demander plus de renseignements concernant la situation.

Cependant, comme les signalements n’entraînent pas automatiquement le processus officiel de gestion des plaintes, vous n’avez aucune garantie qu’on y donnera suite. En particulier, le BCIS pourrait être incapable d’agir sur la base des informations fournies dans un signalement anonyme.