À propos 

MISE À JOUR IMPORTANTE DU PROGRAMME :

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) était chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) du 20 juin 2022 au 31 juillet 2025.

Sur ordonnance de la Ministre responsable des sports en décembre 2023, le BCIS a cessé ses opérations. L’information disponible sur ce site ne s’applique qu’aux plaintes/signalements ayant fait l’objet d’une enquête sous l’autorité du BCIS. 

Pour tout autre dossier au niveau national, veuillez consulter ce lien pour accéder au nouveau Programme canadien de sport sécuritaire.

À propos du BCIS

Le BCIS était une division distincte du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Le CRDSC a été créé par la Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch.2) (la « Loi ») avec le mandat de fournir à la communauté sportive : a) un service national de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ; et b) une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC a été mandaté par le gouvernement du Canada, le 6 juillet 2021, pour établir un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire afin de mettre en œuvre le CCUMS au niveau national.

Ce mandat a mené à la création du BCIS et, plus largement, à une foule d’autres initiatives du Programme Sport Sans Abus visant à prévenir la maltraitance dans le sport, à mieux outiller la communauté sportive pour offrir des environnements plus sains et sécuritaires, et soutenir les parties pendant les procédures de plaintes, la plupart de ces outils et ressources sont toujours disponibles ici.

En tant que division fonctionnellement indépendante du CRDSC, le BCIS était responsable de l'administration du CCUMS tel qu'illustré dans l'organigramme ci-dessous.

Structure du programme Sport Sans Abus