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Signataires du programme
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Les signataires du Programme étaient des organismes nationaux de sport, des organismes de services multisports et d’autres organismes de sport qui avaient adopté le CCUMS et retenu les services du CRDSC pour la mise en œuvre de leur cadre du sport sécuritaire.
Le statut de signataire d’un organisme auprès du BCIS était important pour déterminer si le BCIS avait le pouvoir d’administrer une plainte, étant donné que :
- la plainte ou le signalement devait être formulé à l’encontre d’un intimé qui était sous l’autorité d’un signataire du Programme; et
- certains signataires du Programme n’avaient d’autorité que sur les participants au niveau national, tandis que d’autres pouvaient également avoir autorité sur des participants évoluant au niveau de la province/du territoire, de clubs ou autres niveaux.
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Liste des signataires
Signataires du Programme jusqu'au 31 mars 2025
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