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Signataires du programme 

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Les signataires du Programme sont des organismes nationaux de sport, des organismes de services multisports et d’autres organismes de sport qui ont adopté le CCUMS et ont retenu les services du CRDSC pour la mise en œuvre de leur cadre du sport sécuritaire. Ces services comprennent le processus de gestion des plaintes du programme Sport Sans Abus, dont sont responsables le Bureau du Commissiaire à l'intégrité dans le sport (BCIS), le Directeur des sanctions et résultats (DSR) et le Secrétariat de règlement des différends sportifs du CRDSC.

Le statut de signataire d’un organisme auprès du BCIS est important pour déterminer si le BCIS a le pouvoir d’administrer une plainte, étant donné que :

  • la plainte ou le signalement doit être formulé à l’encontre d’un intimé qui est sous l’autorité d’un signataire du Programme; et
  • certains signataires du Programme n’ont d’autorité que sur les participants au niveau national, tandis que d’autre peuvent également avoir autorité sur des participants qui évoluent au niveau de la province/du territoire, de clubs ou autres niveaux.

 

Signataires actuels du Programme

  • Conseil des Jeux du Canada
  • Le sport c'est pour la vie
  • Volleyball Canada
  • Weightlifting Canada Haltérophilie
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