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Signataires du programme 

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Les signataires du Programme sont des organismes nationaux de sport, des organismes de services multisports et d’autres organismes de sport qui ont adopté le CCUMS et ont retenu les services du CRDSC pour la mise en œuvre de leur cadre du sport sécuritaire. Ces services comprennent le processus de gestion des plaintes du programme Sport Sans Abus, dont sont responsables le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS), le Directeur des sanctions et résultats (DSR) et le Secrétariat de règlement des différends sportifs du CRDSC.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le résumé de l'Entente de Signataire du programme avec le CRDSC ici, le résumé du formulaire de consentement pour les participants du CCUMS ici et la FAQ sur le formulaire de consentement éclairé ici

Le statut de signataire d’un organisme auprès du BCIS est important pour déterminer si le BCIS a le pouvoir d’administrer une plainte, étant donné que :

  • la plainte ou le signalement doit être formulé à l’encontre d’un intimé qui est sous l’autorité d’un signataire du Programme; et
  • certains signataires du Programme n’ont d’autorité que sur les participants au niveau national, tandis que d’autre peuvent également avoir autorité sur des participants qui évoluent au niveau de la province/du territoire, de clubs ou autres niveaux.
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Liste des signataires

Signataires actuels du Programme1

Signataire du programme Niveau des participants2

À nous le podium

National

Association canadienne des 5 quilles

National

Association canadienne des entraîneurs

National

Association canadienne des sports pour aveugles

National

Association canadienne du sport collégial 

National

Association des sports des Sourds du Canada

National

AthlètesCAN

National

Athlétisme Canada

National

Badminton Canada

National

Ballon sur glace Canada

National

Baseball Canada

National

Basketball en fauteuil roulant Canada

National

Biathlon Canada

National

Bobsleigh Canada Skeleton

National

Boccia Canada

National

Bowls Canada Boulingrin

National

Boxe Canada

National

Canada Alpin

National

Canada Basketball

National

Canada Équestre

National

Canada Skateboard

National

Canada Snowboard

National

Canada Soccer

National

Canoe Kayak Canada

National

Centre canadien du sport – Manitoba

National

Centre canadien du sport - Saskatchewan

National

Centre canadien pour l'éthique dans le sport

National

Centre de documentation pour le sport 

National

Climbing Escalade Canada

National

Comité olympique canadien

National

Comité paralympique canadien

National

Commonwealth Sport Canada

National

Conseil des Jeux du Canada

National

Cricket Canada

National

Crosse Canada

National

Curling Canada

National

Cyclisme Canada

National

DanseSport Canada

National

Éducation physique et santé Canada

National

Fédération canadienne d'escrime

National

Fédération Canadienne des Dix-Quilles

National

Fédération de tir du Canada

National

Femmes et sport au Canada

National

Fondation Bon départ de Canadian Tire

National

Football Canada

National

Freestyle Canada

National

Go le Grand défi 

National

Golf Canada

National

Gymnastique Canada

National

Hockey Canada

National

Hockey sur gazon Canada

National

Institut canadien du sport - Atlantique

National

Institut canadien du sport - Calgary

National

Institut canadien du sport - Ontario

National

Institut canadien du sport - Pacifique

National

Judo Canada

National

Karaté Canada

National

Le sport c'est pour la vie

National

Luge Canada

National

Motivate Canada

National

Natation Artistique Canada

National

Natation Canada

National

Nordiq Canada

National

Olympiques spéciaux Canada

National

ParticipACTION

National

Patinage Canada

National

Patinage de vitesse Canada

National

Pentathlon Canada

National

Plongeon Canada

National

Racquetball Canada

National

Ringuette Canada

National

Rowing Canada Aviron

National

Rugby Canada

National

Rugby en fauteuil roulant Canada

National

Saut à ski Canada

National

Ski nautique et planche Canada

National

Softball Canada

National

SportJeunesse

National

Squash Canada

National

Surf Canada

National

Taekwondo Canada

National

Tennis Canada

National

Tennis de table Canada

National

Tir à l'arc Canada

National

Triathlon Canada

National

U SPORTS

National

Voile Canada

National

Volleyball Canada

National
Provincial/territorial
Club

Water Polo Canada

National

Weightlifting Canada Haltérophilie

National

Wrestling Canada Lutte

National

 

1 D’autres organismes de sport ont déjà signé une entente pour devenir Signataire du programme suivant une période de transition, qui est présentement en cours. Une fois la période de transition complétée et l’entente du Signataire du programme en vigueur, le nom de l’organisme de sport en question sera ajouté à cette liste. Les services de traitement des plaintes du BCIS ne sont pas disponibles pendant la période de transition.

Pour obtenir des détails plus précis concernant les catégories de participants qui sont incluses pour chaque Signataire du programme, vous pouvez contacter la Ligne d’assistance Sport Sans Abus.

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