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Signataires du programme 

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Les signataires du Programme sont des organismes nationaux de sport, des organismes de services multisports et d’autres organismes de sport qui ont adopté le CCUMS et ont retenu les services du CRDSC pour la mise en œuvre de leur cadre du sport sécuritaire. Ces services comprennent le processus de gestion des plaintes du programme Sport Sans Abus, dont sont responsables le Bureau du Commissiaire à l'intégrité dans le sport (BCIS), le Directeur des sanctions et résultats (DSR) et le Secrétariat de règlement des différends sportifs du CRDSC.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le résumé de l'Entente de Signataire du programme avec le CRDSC ici.

Le statut de signataire d’un organisme auprès du BCIS est important pour déterminer si le BCIS a le pouvoir d’administrer une plainte, étant donné que :

  • la plainte ou le signalement doit être formulé à l’encontre d’un intimé qui est sous l’autorité d’un signataire du Programme; et
  • certains signataires du Programme n’ont d’autorité que sur les participants au niveau national, tandis que d’autre peuvent également avoir autorité sur des participants qui évoluent au niveau de la province/du territoire, de clubs ou autres niveaux.

 

Signataires actuels du Programme*

  • Comité olympique canadien
  • Conseil des Jeux du Canada
  • Hockey Canada
  • Institut canadien du sport - Atlantique
  • Le sport c'est pour la vie
  • Volleyball Canada
  • Weightlifting Canada Haltérophilie

 

* D’autres organismes de sport ont déjà signé une entente pour devenir Signataire du programme suivant une période de transition, qui est présentement en cours. Une fois la période de transition complétée et l’entente du Signataire du programme en vigueur, le nom de l’organisme de sport en question sera ajouté à cette liste. Les services de traitement des plaintes du BCIS ne sont pas disponibles pendant la période de transition.

 

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