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Signaler un incident 

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Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement au BCIS au moyen d’un formulaire en ligne sécurisé et interactif.

À noter que le BCIS ne peut traiter que les dossiers impliquant une violation présumée du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) de la part d’un participant désigné d’un organisme signataire du programme.

Si votre plainte ou signalement concerne des faits ayant eu lieu avant l’entrée en vigueur du CCUMS, votre dossier pourrait ne pas tomber dans le champ de compétence du BCIS.

Si vous n’êtes pas certain de la pertinence de votre plainte ou signalement à travers ce processus, consultez la Ligne d’assistance du sport canadien.

Vous pouvez soumettre un formulaire de plainte ou de signalement même si vous n’êtes pas sûr que le BCIS est compétent en la matière. Une fois votre formulaire de plainte ou de signalement reçu, le BCIS l’examinera pour déterminer si la situation est de son ressort.

Il déterminera principalement si la personne qui fait l’objet de la plainte est assujettie au CCUMS, et si elle est membre d’un organisme assujetti au processus du BCIS. Pour en savoir plus sur le champ de compétence du BCIS, cliquez ici.

Si vous n’arrivez pas à obtenir le formulaire de plainte ou de signalement, communiquez avec nous. La Ligne d’assistance du sport canadien peut aussi vous aider à remplir le formulaire.

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