Unité d'enquêtes 

Les membres suivants faisaient partie de l'unité d'enquêteurs indépendants du BCIS (l'« Unité d'enquêtes » (« UE »)) aux fins de mener des Enquêtes qui pouvaient leur être confiées par le BCIS dans le cadre du Processus de traitement des plaintes, conformément aux Politiques et procédures du BCIS.

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Les membres de l’UE :

• Sont des fournisseurs de services indépendants du BCIS et du CRDSC qui ont été nommés au sein de l’UE à la suite d'un processus de sélection terminé en 2022 (voir l’appel aux candidatures ici).
• Doivent se conformer au CCUMS, à la Politique sur les conflits d'intérêts du CRDSC, au Code de conduite des membres de l’UE et de l’UÉMS du BCIS, aux politiques, procédures et lignes directrices pertinentes communiquées par le BCIS pour l'UE, aux normes et obligations professionnelles pertinentes et aux lois applicables.
• Doivent satisfaire avec succès aux exigences minimales de formation communiquées de temps à autre par le BCIS, lesquelles exigences peuvent être liées, par exemple, au CCUMS, aux politiques, procédures et directives applicables du BCIS, aux approches tenant compte des traumatismes, aux préjugés inconscients/implicites, à l'intersectionnalité, etc. ainsi que des vérifications de casier judiciaire conformément aux politiques applicables du CRDSC/BCIS.

Conformément aux lignes directrices du BCIS concernant les enquêtes, le BCIS est chargé de désigner un ou plusieurs Enquêteurs Indépendants pour effectuer les Enquêtes applicables, en tenant compte, par exemple, de la disponibilité, de l'emplacement géographique, des langues officielles, de l'absence de conflit, du ou des domaines d'expérience, d'expertise et compétences spécifiques souhaitées, compte tenu de la nature et/ou des circonstances de la Plainte. Les parties à une Plainte peuvent contester auprès du BCIS la sélection du ou des Enquêteurs Indépendants en raison d'un conflit d'intérêts ou d'une crainte raisonnable de partialité.

Conformément aux politiques et procédures du BCIS, l'Enquêteur Indépendant désigné est responsable d'enquêter sur une Plainte sur une base équitable et neutre et de délivrer un Rapport d'enquête identifiant la nature des violations alléguées, les détails des allégations, les éléments de preuve disponibles et leurs conclusions.