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FAQ 

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Qu’est-ce que le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport?

Division indépendante du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC), le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) traite les plaintes relatives à des violations présumées du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) dans le cadre du programme Sport sans abus.

Cliquez ici pour en savoir plus.

Qu’est-ce que le CCUMS?

Le sigle CCUMS désigne le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport.

Pour en savoir plus sur le Code, cliquez ici.

Quelle est la raison d’être de Sport sans abus et du BCIS?

La communauté sportive reconnaît la nécessité d’établir un mécanisme centralisé et indépendant pour le sport sécuritaire afin de traiter les plaintes et les signalements qui relèvent du CCUMS. Le programme Sport sans abus vise à uniformiser les politiques, les enquêtes, les décisions et les sanctions d’un sport à l’autre grâce à une approche centralisée, bilingue et économique. Dans le cadre du programme Sport sans abus, le BCIS contribue à créer une culture sportive respectueuse par sa gestion du CCUMS et le respect des principes qui l’animent.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le mandat du BCIS.

Qui peut utiliser les ressources et les services du BCIS?

Le BCIS offre une toute une gamme de services, de ressources et d’outils accessibles gratuitement sur son site Internet et celui de Sport sans abus. Cliquez ici pour en savoir plus.

La Ligne d’assistance du sport canadien offre du soutien gratuit et dans les deux langues officielles aux victimes et aux témoins de maltraitance dans le sport. Les téléphonistes peuvent aussi recommander d’autres ressources. Cliquez ici pour joindre la ligne d’assistance.

À noter que le BCIS n’a le pouvoir de traiter que certains types de dossiers. Cliquez ici pour en savoir plus sur les champs de compétence du BCIS. Vous ne savez pas si le BCIS peut s’occuper de votre dossier? Communiquez avec la Ligne d’assistance du sport canadien.

Puis-je soumettre une plaine ou un signalement au BCIS?

Certains types de dossiers ne sont pas du ressort du BCIS. Cliquez ici pour en savoir plus sur les champs de compétence du BCIS. Vous ne savez pas si le BCIS peut s’occuper de votre dossier? Communiquez avec la Ligne d’assistance du sport canadien ici.

Le BCIS examinera les formulaires de plainte ou de signalement reçus pour déterminer si la situation est de son ressort.

Comment puis-je soumettre une plainte ou un signalement au BCIS?

Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement au BCIS au moyen d’un formulaire en ligne sécurisé et interactif ICI. Si vous n’arrivez pas à accéder au formulaire de plainte ou de signalement, communiquez avec nous ou avec la Ligne d’assistance du sport canadien.

Quelle est la différence entre une plainte et un signalement?

Le BCIS accepte deux types de soumission : les plaintes et les signalements. Même si tous les dépôts sont examinés, seules les plaintes peuvent passer par le processus officiel de traitement  des plaintes (et donc par l’évaluation préliminaire). Les plaintes et les signalements peuvent être soumis au BCIS par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne sécurisé et interactif.

En soumettant une plainte, vous acceptez d’agir à titre de partie plaignante tout au long du processus, conformément aux politiques et procédures du BCIS. Le formulaire de plainte ne peut pas être soumis de façon anonyme.

Le formulaire de signalement peut être utilisé pour transmettre des renseignements au BCIS, mais il n’enclenche pas automatiquement le processus officiel de traitement des plaintes. Quand vous soumettez un signalement, vous pouvez nous fournir votre nom et vos coordonnées ou choisir de demeurer anonyme.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes du BCIS.

Quels sont les pouvoirs du BCIS?

Conformément au mandat contractuel que le gouvernement du Canada lui a confié, le BCIS est habilité à administrer le CCUMS et à recommander des sanctions (telles que définies dans le Code de conduite) contre les participants assujettis aux signataires. Il  convient de noter que les compétences du BCIS sont circonscrites par les principes du CCUMS.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les compétences du BCIS.

Le BCIS peut-il agir de façon rétroactive?

Les plaintes et les signalements portant sur des événements survenus avant l’adoption du CCUMS sont appelés « cas historiques ». Le BCIS examinera les cas historiques sous réserve des politiques et procédures en place et utilisera différents critères pour déterminer s’ils sont de son ressort et, le cas échéant, quelles sont les prochaines étapes.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les cas historiques.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les politiques et les procédures du BCIS.

Qui sont les organismes signataires?

Les signataires sont des organismes nationaux de sport, des organismes multisports et d’autres organismes sportifs ayant adopté le CCUMS et retenu les services du BCIS et de Sport sans abus pour la mise en œuvre de leur cadre sportif sécuritaire.

La liste des signataires est mise à jour régulièrement. Cliquez ici pour y accéder.

Comment le BCIS traite-t-il les plaintes?

Le BCIS est responsable de la réception et de l’évaluation des plaintes admissibles ainsi que de l’ouverture d’enquêtes indépendantes. Au besoin, il peut recommander des mesures provisoires pendant que le dossier est traité ou des sanctions définitives si l’enquête établit qu’une infraction au CCUMS a été commise et envoyer ses recommandations au Directeur des sanctions et résultats, une tierce partie habilitée à sanctionner les participants.

Toutes les plaintes seront traitées conformément aux politiques et aux procédures du BCIS.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les politiques et les procédures du BCIS.

Comment le BCIS combat-il les problèmes systémiques dans le sport?

Le BCIS est habilité à amorcer une Évaluation du milieu sportif des organismes de sport concernés pour remédier aux problèmes systémiques qui relèvent du CCUMS et offrir un environnement plus sain aux participants actuels et futurs. Le BCIS peut fournir des recommandations, mais il n’est pas habilité à forcer leur mise en œuvre.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les évaluations des milieux sportifs.

Les services du BCIS sont-ils payants?

Les services suivants sont offerts gratuitement aux particuliers (certaines conditions d’admissibilité peuvent s’appliquer) :

 

Où puis-je obtenir de l’aide?

Le BCIS offre des services de soutien aux personnes admissibles, notamment en matière de santé mentale et d’aide juridique.

Si vous avez besoin d’aide immédiatement, communiquez avec la Ligne d’assistance du sport canadien.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous ici pour toute autre question.

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