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Aide juridique 

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Objectif

Le Programme d’aide juridique du BCIS a été créé pour aider les individus à naviguer le processus de traitement des plaintes avec tout le soutien dont ils ont besoin.

En plus du programme d’aide juridique du BCIS, nous vous encourageons à consulter le Programme de soutien en santé mentale et de consulter régulièrement notre site Internet pour ne rien manquer de nos ressources et outils. Nous ajouterons continuellement du nouveau contenu.

Description

Le Programme d’aide juridique du BCIS offre aux personnes admissibles l’accès gratuit et confidentiel à un avocat spécialisé pouvant leur fournir des conseils à chaque étape clé du processus de traitement des plaintes du BCIS.

Admissibilité

Pour être admissible au Programme d’aide juridique du BCIS, un individu doit :

  • être soit
    • (i) la partie plaignante ou l’intimé d’une plainte recevable par le BCIS, soit
    • (ii) une victime/personne survivante d’un comportement prohibé (tel que défini dans le CCUMS) dans une situation qui serait recevable au BCIS,  qu’une plainte ait été déposée ou non;
  • être participant d’un sport de compétition avec un signataire actuel du programme Sport sans abus, ou l’avoir été au moment de l’incident;
  • avoir un revenu annuel inférieur à 60 000 dollars canadiens.

 

L’admissibilité est déterminée par le BCIS, après réception d’un formulaire de demande au Programme d’aide juridique du BCIS dûment rempli. 

Faire une demande

Si vous avez déjà soumis un formulaire de plainte dûment rempli au BCIS, vous pouvez faire une demande au Programme d’aide juridique du BCIS en suivant les instructions indiquées dans le courriel confirmant la réception de votre plainte.

Que vous ayez soumis un formulaire de plainte au BCIS ou non, vous pouvez toujours accéder au formulaire de demande du Programme en ligne, ou contacter la Ligne d’assistance du sport canadien pour obtenir de plus amples informations sur la façon de faire une demande.

Quelles sont les prochaines étapes?

Si vous êtes admissible, vous serez contacté de manière confidentielle par un conseiller en bien-être du BCIS pour sélectionner l’avocat de votre choix à partir d’une liste préétablie. Le BCIS vous mettra ensuite en contact avec cette personne.

Si vous n’êtes pas admissible, le BCIS vous en informera et vous guidera vers d’autres ressources (par exemple, l’aide juridique provinciale/territoriale, la liste du Programme pro bono du CRDSC, etc.).

Nous joindre

Pour plus d’information sur le Programme d’aide juridique du BCIS, veuillez écrire à : support-soutien@osic-bcis.ca

Documents pertinents

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