Foire aux questions

  1. Qu’est-ce que le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) ?

Le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) est chargé d’administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à l’aide de processus tenant compte des traumatismes qui sont empathiques, efficaces et qui offrent justice, respect et équité à toutes les parties concernées. Le BCIS est une division indépendante du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Plus d’information au sujet du BCIS ICI.

  1. Qu’est-ce que le CCUMS ?

CCUMS signifie Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS). Plus d’information au sujet du CCUMS ICI.

  1. Pourquoi le BCIS a-t-il été créé ?

Le gouvernement du Canada a annoncé en juillet 2021 la création d’un mécanisme indépendant pour un sport sécuritaire comme étant une étape importante pour promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires. La communauté sportive a identifié un besoin critique de mettre en place un mécanisme centralisé et indépendant pour traiter des affaires découlant du CCUMS.

  1. Comment le BCIS répondra-t-il aux besoins identifiés d’un mécanisme indépendant pour un sport sécuritaire ?

Le BCIS fonctionne indépendamment et est conçu et mis en œuvre par des experts en la matière. Le BCIS centralise les services liés à la gestion des plaintes, à l’orientation vers des services en santé mentale, du soutien juridique, de l’éducation, des outils et des ressources, ainsi qu’à la conformité.

Le BCIS vise à créer une plus grande cohérence entre les sports en ce qui concerne les politiques, les enquêtes, les audiences et les sanctions par le biais d’une approche centralisée, bilingue et rentable.

  1. Qui peut utiliser les ressources et les services offerts par le BCIS ?

Les services de plaintes du BCIS ne sont disponibles que lorsqu’une violation du CCUMS est alléguée contre un participant inscrit auprès d’un signataire du programme du BCIS. Les organismes de sport peuvent choisir de devenir un signataire du programme ou ils peuvent être tenus de le faire par une autorité spécifique, comme leur gouvernement fédéral, provincial ou territorial. Une liste des signataires du programme du BCIS sera disponible et mise à jour régulièrement sur le site internet du BCIS.

En plus des services de réception et de gestion des plaintes du BCIS, une gamme de ressources de prévention et d’éducation sont disponibles via le sport-sans-abus.ca.

De plus, la Ligne d’assistance du sport canadien est un service gratuit et bilingue, offre une écoute confidentielle et anonyme aux victimes ou aux témoins de maltraitance dans le sport. Les téléphonistes de la Ligne d’assistance peuvent également orienter les utilisateurs vers d’autres ressources.

Les Canadiens peuvent se prévaloir du service de la Ligne de 8 h à 20 h (HE) par courriel (info@sport-sans-abus.ca), par téléphone ou par texto (1-888-837-7678).

  1. Quels organismes sont signataires du programme du BCIS ?

Une liste des signataires du programme sera publiée lorsque le BCIS commencera à offrir ses services le 20 juin 2022 et sera mise à jour régulièrement à partir du site internet du BCIS.

  1. Comment le BCIS traitera-t-il les plaintes de maltraitance dans le sport ?

Toutes les plaintes déposées auprès du BCIS seront traitées en fonction des termes du CCUMS et des politiques et procédures applicables du BCIS. Toutes les plaintes reçues feront l’objet d’une évaluation préliminaire afin de déterminer si le BCIS est compétent, si la plainte est recevable et, dans tous les cas, de déterminer la marche à suivre (par exemple, lancer une enquête, proposer des solutions, etc.).

Dans le cadre de son mandat, et sur la base de ses politiques et procédures, le BCIS a le pouvoir discrétionnaire de lancer une Évaluation du milieu sportif au sein d’un organisme de sport spécifique. À la différence d’une enquête, qui porte sur la maltraitance infligée à des participants individuels d’un signataire du programme, une Évaluation du milieu sportif porte sur des problèmes plus vastes et plus systémiques liés au CCUMS dans un seul sport ou une seule infrastructure sportive. L’Évaluation est axée sur la prévention et l’amélioration de l’environnement sportif pour les participants actuels et futurs. Le BSIC est habilité à entreprendre une Évaluation du milieu sportif sur une base ad hoc ou selon les besoins.

  1. L’utilisation des services du BCIS me coûtera-t-elle quelque chose ?

Les services suivants sont offerts gratuitement :

  • Accès à toutes les publications et outils en ligne sur le site sport-sans-abus.ca, sur celui du Centre de ressources du CRDSC et sur le site internet du BCIS;
  • Accès à la liste des programmes accrédités d’éducation et de formation en matière de sport sécuritaire (les frais d’inscription ne sont pas couverts);
  • Le dépôt d’un signalement ou d’une plainte par le biais de la plateforme en ligne de réception des plaintes du BCIS (qui sera disponible lorsque le BCIS lancera ses opérations; et
  • Les services de la Ligne d’assistance du sport canadien.

Pour toute demande de renseignements sur d’autres services, contactez-nous à l’adresse info@commissaireintegritesport.ca.