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Base de données des évaluations du milieu sportif du BCIS 

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Vue d’ensemble

La base de données des Évaluations du milieu sportif du BCIS (« la base de données des ÉMS ») fournit des informations générales concernant des évaluations initiées par le BCIS conformément aux Lignes directrices concernant les Évaluations du milieu sportif.

La base de données des ÉMS soutient l'objectif général des ÉMS d'offrir des mesures proactives, transparentes et préventives aux problèmes systémiques allégués liés au CCUMS afin de cultiver des milieux sportifs sécuritaires, accueillants et inclusifs.

Conformément à cet objectif, les observations, les recommandations et les opportunités d'amélioration résultant des évaluations pertinentes seront fournies via la base de données des ÉMS lorsque disponibles (c'est-à-dire via le(s) rapport(s) d'évaluation). La base de données des ÉMS n'est pas un registre des sanctions imposées concernant les intimés concernés. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le Registre des sanctions du BCIS ici.

Au fur et à mesure que les évaluations progressent dans le processus d'ÉMS, des informations générales seront fournies via cette base de données des ÉMS (par exemple, milieu(x) impacté(s), nature des enjeux systémiques allégués, évaluateur(s) nommé(s), méthodologie générale d'évaluation, délais estimés, groupes de participants invités, rapport d'évaluation, rapport de suivi, etc.).

Veuillez noter que, conformément aux termes de confidentialité applicables aux ÉMS (voir section 8 ici), le BCIS ne commentera ni ne fournira aucune autre information sur toute évaluation et/ou autre dossier en cours.

Base de données

Évaluation(s) acceptée(s) par le BCIS - Phase de définition de la portée en cours

  1. Milieu sportif touché : Hockey Canada
    Nature des enjeux allégués à examiner dans le cadre de l'évaluation : diverses formes de maltraitance, de discrimination et autres comportements prohibés en vertu du CCUMS
  2. Milieu sportif impacté : Association de volleyball de l'Ontario
    Nature des enjeux allégués à examiner dans le cadre de l'évaluation : formes de discrimination et autres comportements prohibés en vertu du CCUMS
  3. Milieu sportif impacté : Wrestling Canada Lutte
    Nature des enjeux allégués à examiner dans le cadre de l'évaluation : formes de comportements prohibés en vertu du CCUMS

(dernière mise à jour le 17 mars 2023)

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