À propos

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) est chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à l’aide de processus tenant compte des traumatismes qui sont empathiques, efficaces et qui offrent justice, respect et équité à toutes les parties concernées.

Le BCIC est une division distincte du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Le CRDSC a été créé par la Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch.2) (la « Loi ») avec le mandat de fournir à la communauté sportive : a) un service national de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ; et b) une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC a également été mandaté par le gouvernement du Canada, le 6 juillet 2021, pour établir un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire afin de mettre en œuvre le CCUMS au niveau national.

En tant que division du CRDSC, le BCIS contribue à l’avancement du CCUMS en : (i) supervisant un processus de réception des plaintes ; (ii) effectuant des évaluations préliminaires et des enquêtes ; (iii) tenant à jour une base de données des sanctions imposées ; et (iv) surveillant la conformité des organismes de sport et en publiant des rapports au besoin.

À propos du Commissaire à l’intégrité

Sarah-Ève Pelletier, LL.B., LL.M., MS.C.

Sarah-Ève Pelletier est une ancienne athlète de l’équipe nationale de natation artistique qui possède des années d’expérience en tant que professionnelle de la stratégie, des affaires et du droit dans l’industrie mondiale du sport.

Sarah-Ève est titulaire d’une maîtrise de l’Université de Californie, Los Angeles, en droit du divertissement, droit et politique des médias, d’un diplôme en droit de l’Université Laval, d’un certificat en droit du sport de l’Université Montpellier I et d’une maîtrise en commerce international de l’Université de Londres, Royaume-Uni. Elle est membre du Barreau du Québec et médiatrice civile accréditée par le Barreau du Québec.

Dans son poste le plus récent de Directrice, Affaires sportives et développement durable, au Comité olympique canadien, elle supervisait un large éventail de dossiers, notamment le marketing des athlètes et l’héritage olympique, la stratégie et les opérations commerciales des Jeux, ainsi que l’ESG/développement durable. Au cours de sa carrière professionnelle, elle a notamment occupé les postes d’Avocate générale déléguée & directrice des affaires commerciales au COC, ainsi que de Conseillère en droits médiatiques au Comité international olympique.