Sport Sans Abus lance le registre public 

MONTRÉAL (QC) – Le Registre de Sport Sans Abus, un élément clé de l'application du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), est désormais en ligne et accessible par le public.

La base de données consultable comprend les participants soumis au CCUMS dont l’admissibilité à participer au sport a été restreinte d’une manière ou d’une autre en raison de mesures provisoires et/ou de sanctions imposées dans le cadre ou à la suite du processus de traitement des plaintes de Sport Sans Abus.

« La principale raison pour laquelle le Registre de Sport Sans Abus est publié est de réduire les risques pour la sécurité de tous les membres de la communauté sportive », a partagé le Commissaire par intérim André Lepage. « Il fournit un outil supplémentaire au grand public en ce qui concerne la protection contre la maltraitance, tout en contribuant à la dissuasion et à la dénonciation de la maltraitance et en aidant à prévenir sa répétition ».

« Un registre public est essentiel pour protéger les participants et offrir des expériences plus sécuritaires dans les programmes sportifs à tous les niveaux et dans tous les contextes, ce qui est l'objectif ultime du programme Sport Sans Abus », a déclaré Marie-Claude Asselin, chef de la direction du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. « Son lancement aujourd'hui est le résultat de plusieurs mois de recherche, d'analyse et de conception pour assurer la conformité avec les lois applicables, et en particulier les lois canadiennes sur la protection de la vie privée ».

Le Registre de Sport Sans Abus ne contient que des informations concernant les intimés soumis à des restrictions d'admissibilité et ne constitue pas une liste exhaustive de tous les individus cités dans tous les rapports reçus par le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport. Il n'inclut pas non plus les intimés soumis à d'autres types de sanctions et de mesures provisoires, telles que l'éducation et la formation.

Le Registre de Sport Sans Abus et les documents de référence sont accessibles par le lien suivant : commissaireintegritesport.ca/registre.

Définitions

Un Intimé est un Participant accusé d’avoir eu un Comportement prohibé décrit dans le CCUMS.

Les mesures provisoires s’entendent des restrictions ou des limitations imposées à un Intimé lorsqu’il est allégué que l’Intimé a violé le CCUMS, et elles visent à protéger les participants sportif contre un préjudice potentiel alors que le processus de gestion des plaintes de Sport Sans Abus est en cours. Les mesures provisoires ne constituent pas des sanctions et peuvent prendre différentes formes. Les mesures provisoires peuvent être imposées par le le Directeur des sanctions et résultats (le « DSR ») avant qu’une enquête ne soit entamée ou qu’une décision ne soit rendue relativement à l’incident en cause et reposent sur des allégations qui ne sont pas démontrées.

Les sanctions sont imposées à la fin du Processus de traitement des plaintes par le DSR s’il détermine qu’il y a bel et bien eu une violation du CCUMS.

À propos de Sport Sans Abus

Sport Sans Abus est un programme indépendant et responsable de faire respecter et d'administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS). Sport Sans Abus vise à influencer positivement la culture sportive au Canada et à favoriser une participation sportive sécuritaire, inclusive et accueillante par le biais de diverses initiatives de prévention, d'intervention et d'engagement. Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS) fonctionne comme une division indépendante du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) pour administrer le CCUMS dans le cadre du programme Sport Sans Abus. sport-sans-abus.ca

À propos du CRDSC

Le CRDSC est une société sans but lucratif créée par une loi du gouvernement fédéral et financée par le Gouvernement du Canada. Le CRDSC a pour mission de fournir à la communauté sportive un service national de règlement extrajudiciaire des différends et de renforcer la culture d’équité dans le sport canadien en réglant les différends avec célérité et efficacité et en fournissant une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC est également mandaté par le Gouvernement du Canada pour mettre en place un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire au niveau national. crdsc-sdrcc.ca

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Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Jennifer Monk
media@abuse-free-sport.ca