Bienvenue au BCIS!

Bienvenue au BCIS!

Signaler un incident
Répertoire des programmes d’éducation

Répertoire des programmes d’éducation

Une base de données consultable des programmes d’éducation et formations en sport sécuritaire accrédités.
Plus d'information ici
Signataires du programme

Signataires du programme

Liste des signataires
Processus de traitement des plaintes

Processus de traitement des plaintes

Consulter l'organigramme interactif

Répertoire des programmes d'éducation

Une base de données consultable des programmes d’éducation et formations en sport sécuritaire accrédités. Plus d'information ici

Processus de traitement des plaintes


20px
50px
Bloc texte

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) est chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à l’aide de processus tenant compte des traumatismes qui sont empathiques, efficaces et qui offrent justice, respect et équité à toutes les parties concernées.

Le BCIS est une division distincte du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Le CRDSC a été créé par la Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch.2) (la « Loi ») avec le mandat de fournir à la communauté sportive : a) un service national de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ; et b) une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC a également été mandaté par le gouvernement du Canada, le 6 juillet 2021, pour établir un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire afin de mettre en œuvre le CCUMS au niveau national.

En tant que nouvelle division fonctionnellement indépendante du CRDSC, le BCIS contribue à l’avancement du CCUMS en : (i) supervisant un processus de réception des plaintes ; (ii) effectuant des évaluations préliminaires et lançant des enquêtes indépendantes au besoin ; (iii) tenant à jour une base de données des sanctions imposées ; et (iv) surveillant la conformité des organismes de sport et en publiant des rapports au besoin.

Le CRDSC annonce d’importantes modifications au Code canadien de règlement des différends sportifs

28 septembre 2023
Montréal (Québec) – Le conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a adopté un nouveau Code canadien de règlement des différends sportifs[...]

Quatre-vingt-six organismes se joignent à Sport Sans Abus au cours de sa première année

2 août 2023
MONTRÉAL, QC – Sport Sans Abus (le programme) a accueilli 86 signataires au cours de sa première année d'existence, dont tous les organismes nationaux de sport financés par le gouvernement[...]

Sport Sans Abus entre dans le quatrième trimestre de sa première année d'existence en réalisant de grandes avancées

13 avril 2023
MONTRÉAL, QC – Le programme Sport Sans Abus a publié son troisième rapport trimestriel depuis son lancement en juin 2022, soulignant des avancées significatives par le biais de ses trois[...]
50px